Conditions Vente, Achat & Livraison


Article 1 : Accès au service souk-fruits-legume.com

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

Chaque personne ne peut disposer que d'un seul Identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, souk-fruits-legume.com peut délivrer un autre Identifiant pour une autre adresse.
Les données et informations personnelles communiquées à souk-fruits-legume.com sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande.



Article 2 : Photographies - Illustrations

La société Nice Fruits garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.


Article 3 : Parrainage

L'accès aux services s'effectue par un parrainage préalable par un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d'un site Internet, d'un blog, d'annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement prohibé.
Si souk-fruits-legumes.com était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l'utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du Membre.
 


Article 4 : Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre souk-fruits-legumes.com et l'Utilisateur.
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande.

souk-fruits-legumes.com accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, souk-fruits-legume.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce Produit sera alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité souk-fruits-legumes.com et n'affectent pas la validité de la vente
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 0522 60 60 32 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi  de 8h à 17h et le samedi de 08h00 à 12h00.


Article 5 : Livraison

souk-fruits-legumes.com livre ces produits que dans les zones où elle est implantée et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés dans le catalogue et sur le site www. souk-fruits-legumes.com, selon la zone d'habitation du client et les produits sélectionnés.
Certains événements échappant à la volonté de souk-fruits-legumes.com qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de souk-fruits-legumes.com, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 5 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
Le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement souk-fruits-legumes.com la veille de la journée ou avant dix heures pour les livraisons du soir), ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l'amélioration du service. Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur.


Article 6 : Paiement

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
- Pour les particuliers :
Les marchandises sont payables comptant comme l'impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires.
Le paiement est toujours exigible à la livraison (par espèce ou  par chèque et sur présentation d'une pièce d'identité).
- Pour les sociétés :
Les marchandises sont payables dès réception de la facture. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard correspondant au taux d'intérêt légal en vigueur.
Dans un souci de protection du client, souk-fruits-legumes.com demande à chaque client, à ce qu'il accepte :
- de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l'exemplaire du bordereau de livraison du livreur,
- en cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l'ordre de Nice fruit.


Article 7 : Clause résolutoire

A défaut de paiement, Nice fruits peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son identifiant.


Article 8 : Modification des conditions générales

Compte tenu de la nouveauté du service souk-fruits-legumes.com et de ses évolutions possibles, souk-fruits-legumes.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur souk-fruits-legumes.com au moment de la commande.


Article 9 : Règlements des litiges - Loi applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande souk-fruits-legumes.com, le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients souk-fruits-legumes.com pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients Nice fruits est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www. souk-fruits-legumes.com dans la rubrique "Nous contacter".
Nice fruits s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 5 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

CGV mise à jour le 05/02/2012

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